L’animal fait société
Maintenir ou permettre de tisser du lien entre tous les usagers de la ville est un enjeu majeur. Faciliter la relation au vivant est un élément constitutif de la qualité de vie en milieu urbain. La présence de l’animal contribue sans nul doute à l’élaboration d’un projet durable de prise en compte des attentes du citoyen. Chiens, chats mais aussi oiseaux, rongeurs ou tout autre représentant de la faune autochtone participent à l’humanité de l‘espace public. A la demande
du Président de la République, les Rencontres Animal & Société ont largement abordé cette question. D’ailleurs, le rapport général met en lumière la nécessité d’une politique de gestion de l’animal dans la cité qui embrasse la totalité de la problématique. L’évolution des modes de vie, l’altération des relations interpersonnelles et la perte de lien avec le monde “naturel” conduisent certains édiles à concevoir le vivant autre qu’humain comme un facteur positif. L’animal fait société tant il permet la permanence ou
le rétablissement de passerelles sociales. Débats, enjeux, rejet, acceptation, information, éveil, aménagements techniques et éducation sont
les ingrédients à utiliser pour réussir le pari ambitieux d’une ville vivante !
> LE DOSSIER
Le distributeur de sacs ? solution miracle ou équipement prétexte
Ces dernières années, de nombreuses collectivités locales ont multiplié les installations de distributeurs de sacs de ramassage sur l’espace public. Peu de villes ont évalué l’efficacité de ces mobiliers.
Un peu d’histoire : les premiers distributeurs connus de l’Afirac ont été réalisés en régie à Annecy, à la fin des années 80. Conçus comme un chalet savoyard en miniature, ils étaient installés dans les rues piétonnes du centre historique. Le dispositif fonctionnait globalement bien même si des sacs se retrouvaient éparpillés sur l’espace public. Puis le système s’est professionnalisé et différents industriels ont investi le créneau ; on a vu “fleurir” de nouveaux mobiliers urbains contenant parfois des sacs en papier mais le plus souvent des sacs en plastique plus ou moins pratiques. Aujourd’hui, avec le recul et les nombreuses expériences, il est possible de dégager les atouts et les faiblesses de ce type d’équipement.
Avantages et inconvénients
Tout d’abord, le distributeur a gagné sa légitimité avec la quasi-disparition du sac des hypermarchés ; aujourd’hui, seuls les commerces de proximité en distribuent encore. Pourtant le format du sac de supermarché était particulièrement bien adapté aux besoins des propriétaires de chien. Aujourd’hui, le distributeur pallie cette disparition en mettant à disposition un sac dédié au ramassage sur l’espace public. Le distributeur de sacs signifie très clairement à chaque propriétaire de chien, le geste attendu. Il permet aussi de communiquer auprès des non-possesseurs en montrant l’engagement de la collectivité. Si ces avantages ne sont pas négligeables, le distributeur présente néanmoins plusieurs inconvénients. Tout d’abord, la collectivité se met dans l’obligation d’assurer un suivi permanent de la disponibilité des sacs. Un distributeur vide discrédite l’action municipale, l’usager perçoit négativement l’incapacité des services municipaux à assurer un service installé par eux-mêmes. L’effet est dévastateur en terme d’image et suscite des comportements de laisser faire et une perte de toute forme de culpabilité de la part de certains possesseurs. Par ailleurs, le distributeur est exposé au risque de vandalisme. La dispersion de sacs sur l’espace public, notamment lorsqu’ils sont en plastique, est contreproductive et source de pollution, particulièrement en zone littoral ou à proximité d’un cours d’eau. Enfin, la collectivité risque de se trouver confrontée à une demande pléthorique d’installation de distributeurs, chacun le souhaitant à proximité de sa promenade. Il devient alors difficile de refuser l’installation de distributeurs supplémentaires.
Combien cela coûte ?
Le coût global d’un distributeur doit prendre en compte l’achat de l’équipement, son installation, mais surtout le coût de son fonctionnement qui se constitue du prix des recharges de sacs mais aussi du temps passé par l’agent en charge du suivi ; celui-ci peut être important et il est souvent sous-évalué avant l’implantation des distributeurs. Certaines collectivités disposant d’un réseau relativement dense ont fait le choix d’externaliser cette prestation, d’autres n’arrivent pas à assurer un suivi permanent et laisse des distributeurs vides.
La mise en perspective des avantages et des inconvénients du distributeur ne condamne pas le dispositif mais plaide pour l’installation d’un réseau limité avec des règles explicites et faciles à communiquer auprès des usagers. Cette limite imposée au réseau est d’autant plus acceptée qu’elle est accompagnée d’une proposition alternative telle que la distribution ou la vente de rouleaux de sacs.
Les alternatives au distributeur de sacs
Pour pallier la disparition des sacs de l’hypermarché, il existe un mode de diffusion beaucoup moins contraignant que l’installation de distributeurs sur l’espace public.
Tout d’abord, toute collectivité doit s’interroger sur le type de sac qu’elle distribue. Aujourd’hui, prendre le risque de la dispersion de sacs en plastique, qui seront d’ailleurs interdits au 1er janvier 2010, est un acte en totale contradiction avec les démarches en faveur du développement durable revendiquées par la plupart des collectivités. L’alter-native passe par la distribution de sacs biodégradables et compostables*, certes ceux-ci sont plus onéreux ; il faut donc privilégier un mode de distribution plus économe.
Avec un réseau de distributeurs, la gestion du stock des sacs revient à la collectivité qui doit vérifier quotidiennement le niveau de chaque distributeur. Cette charge peut rester de la responsabilité du possesseur à qui on propose de gérer son propre stock de sacs. La distribution passe alors par un réseau spécifique: vétérinaires, toiletteurs, mai-ries de quartier, centres sociaux, etc. Tous ces points de distribution sont alimentés périodiquement mais à un rythme beaucoup moins chronophage que celui nécessité par le contrôle quotidien du distributeur. Le coût en est donc largement réduit.
Par ailleurs, la mise à disposition de sacs ne doit pas obligatoirement rester gratuite. Des rouleaux de sacs en quantité plus importante (de 100 ou 200 sacs) peuvent être vendus tout en étant subventionnés par la collectivité. Le coût devient alors partagé entre la collectivité et l’usager.
Tous ces dispositifs doivent souvent être mis en œuvre d’une façon concomitante. Il n’existe pas une solution miracle. Réussir une politique d’intégration de l’animal en ville passe par la conception d’un plan d’actions où se juxtaposent différentes mesures: des distributeurs installés dans le centre-ville et les espaces verts, des rouleaux de sacs mis à disposition, des canisites installés où cela est possible, des actions de communication, de sensibilisation voire de médiation… Un cocktail complet qui marche !
* Les sacs biodégradables et compostables sont identifiés par le label européen “OK compost”.
La canipince, “facilitateur” du ramassage
> PRIX AFIRAC DE L'ANIMAL EN VILLE
Des Villes disent “oui” aux chiens !
Pour faciliter la présence du chien, permettre une cohabitation harmonieuse avec les autres usagers et accroître la responsabilité des maîtres, des collectivités développent des initiatives originales.
Conjuguer le respect des autres et de l’espace public avec le plaisir de vivre en compagnie d’un chien en ville est-ce possible ? Oui ! répondent des dizaines de collectivités territoriales en France. Ainsi, la communauté d’agglomération de Lyon qui regroupe 57 communes a créé une fonction originale au travers de la mission “Animalité Urbaine” rattachée à la Direction de la Propreté. De son côté, la cité sétoise a mis en œuvre un large éventail d’actions visant à améliorer la propreté des rues et des trottoirs mais surtout à apprendre aux maîtres de chiens les comportements responsables.
Le Grand Lyon et Sète ont d’ailleurs été distingués en 2007 par le Jury du Prix Afirac de l’Animal en Ville après Charleville-Mézières en 2004, Montbéliard en 2001, Jette (Belgique) en 1998, Rennes en 1995. Les deux lauréats de l’année dernière proposent un programme complet comportant des équipements sanitaires pour les chiens (canisites), des espaces de liberté (aires d’ébats), des séances d’éducation canine et de médiation mais aussi une réflexion sur la présence d’autres espèces animales domestiques ou “sauvages”.
Comprendre et éduquer
De leur côté, la Régie de Quartiers de la ville d’Angers, les villes d’Echirolles et de Vandœuvre ont été remarquées pour leurs actions pédagogiques comme l’installation de nichoirs avec les écoles, la protection des oiseaux et les séances d’éducation canine auprès des jeunes. Par ailleurs, Grenoble et Buxerolles sont engagées dans des actions d’information des maîtres et d’éducation des chiens. La ville de Grenoble poursuit un programme qu’elle développe depuis plus de 18 ans !
Ces actions confortent le fait que 74 %* des Français propriétaires de chiens sont prêts à adopter des comportements responsables à l’égard des autres usagers si la collectivité met des moyens à leur disposition. Ces constats participent au débat actuel sur la présence du chien dans notre société et à la nécessité “d’apprendre le chien aux Français”.
* selon un sondage Afirac/Trente Millions d’Amis Magazine/ BVA
> ACTUALITÉS AFIRAC SERVICES
Rencontres Animal et Société
L’évolution des modes de vie sur les 50 années écoulées a modifié le rapport que nos contemporains ont à l’animal. De leur côté, les politiques publiques ne prennent pas toujours en compte le nouveau regard que porte l’opinion sur les animaux de compagnie. Pour faire un état des lieux et identifier les attentes, le Gouvernement a organisé les Ren-contres Animal et Société, au printemps dernier. Comme pour les débats ouverts à l’échelle nationale sur les enjeux du Grenelle de l’environnement, la question du lien au vivant a été manipulée au cours du premier semestre. A la demande du président de la République, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a lancé une consultation nationale et le travail de trois groupes d’experts pour la constitution d’un rapport. Rassemblant les acteurs concernés, les élus, les ministères impliqués et des scientifiques, ces séances de travail ont permis de dégager la nécessité d’une réflexion à long terme. Le rapport général met d’ailleurs en lumière la conclusion réclamant “un concept fédérateur pour la conduite des politiques publiques”. Thierry Tuot, Conseiller d’Etat, auteur du document de synthèse, a préconisé l’élaboration d’une loi d’orientation et de programmation “Animal et Société”. Le rapporteur général a aussi souhaité la création d’une structure nationale porteuse d’un programme d’action. Cette préconisation qui faisait l’unanimité des membres de la commission “Animal en Ville”, a été retenue par Michel Barnier. Lors de la réunion de clôture, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a notamment fixé pour objectif de “recréer un lien entre les citadins et les animaux”. Pour cela, plusieurs actions ont été entérinées qui portent toutes sur le respect de l’animal en éduquant et en informant les enfants, le grand public et les professionnels de l’animal. Enfin, un groupe interministériel doit ouvrir un chantier légal pour “assurer à droit constant, la cohérence technique des codes pour les différentes catégories d’animaux”.
> INFORMATIONS JURIDIQUES
la loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été adoptée
Le 12 juin dernier, le texte présenté par le Gouvernement a été voté en 3e lecture du Sénat.
Publiée au Journal Officiel du 21 juin 2008 cette nouvelle loi désormais applicable se traduira par des décrets et des arrêtés d’application qui doivent encore être pris. Toutefois la mise en œuvre, d’après les propos de Madame la Ministre de l’Intérieur lors des débats à l’Assemblée Nationale le 15 mai dernier, suivra: “les décrets d'application, élaborés sur la base des premiers débats parlementaires qui sont d'ores et déjà à votre disposition…”.
L’urgence réside dans le fait que la loi ne donne que 1 an et demi aux propriétaires de chiens “dits” dangereux pour se mettre en règle, et parce qu’un grand nombre d’acteurs de la filière canine doivent se structurer pour le leur permettre : vétérinaires, éducateurs canins, formateurs…
Des décisions importantes
Ce nouveau texte bouleverse l’arsenal législatif et entérine des points particuliers. La loi implique la création d’un observatoire national du comportement canin, chargé de constituer des fichiers nationaux de surveillance statistique et administratives des chiens. Il comportera leur identification, le nom et l’adresse de leurs propriétaires successifs mais aussi la liste des obligations administratives auxquelles ces derniers peuvent être astreints. En l’occurrence, il s’agira des morsures déclarées, des déclarations d’appartenance à un groupe visé par la loi de 1999, des autorisations de détention de ces chiens , des évaluations comportementales pratiquées par les intervenants habilités.
Un bilan du comportement du chien
La Loi du 5 mars 2007 (2007-297) institue une évaluation comportementale pour tout chien susceptible de présenter un danger. Cette procédure devient obligatoire entre 8 et 12 mois pour tout chien appartenant aux catégories visées. Elle pourra être renouvelée (conditions définies par décret) à la demande du maire ou du préfet et imposée également pour tout chien ayant mordu. Les résultats de cette évaluation sont communiqués à l’autorité requérante par le vétérinaire.
Pouvoir attester de son aptitude
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés doivent être titulaires d’une attestation d’aptitude. Selon Madame Vautrin, rapporteure du projet de loi pour l’Assemblée nationale : “Un seul permis de détention par famille suffira”. Cette attestation d’aptitude peut être imposée par le maire, ou le préfet, à la suite de l’évaluation comportementale, à tout propriétaire ou détenteur d’un chien susceptible de présenter un danger, ou ayant mordu. Toutefois, Elle n’est pas nécessaire pour les personnes qui détiennent un chien catégorisé à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur.
Un permis en 2009
Sur la base de l’attestation d’aptitude et de l’évaluation comportementale, un permis de détention doit être obtenu par tout propriétaire ou détenteur d’un chien catégorisé, avant le 31 décembre 2009.
Les morsures sont soumises à déclaration
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien ayant mordu une personne est tenu d'en faire la déclaration au maire. Une obligation de déclarer tout cas de morsure est applicable à tout professionnel en ayant connaissance dans le cadre de ses fonctions.
Les chiens de vigiles concernés
Les agents de surveillance et de gardiennage, salariés ou non, utilisant des chiens doivent obtenir une qualification professionnelle dans des délais identiques et leur agrément pourra leur être retiré s’ils détiennent leurs chiens dans de mauvaises conditions.